Permis de démolir Statut : Annulé N° 0722412500001

Permis de démolir n° 0722412500001 à Montfort-le-Gesnois, Rue De L'ecu 18 Rue De La Fert

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 mars 2025

Dossier PD n° 0722412500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0722412500001 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2025, pour un bâtiment situé Rue De L'ecu 18 Rue De La Fert.

La parcelle concernée s'étend sur 110 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC232. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Montfort-le-Gesnois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2025

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

17 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 18 Rue De La Fert

Territoires administratifs

Commune
Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 110 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT LE GESNOIS (72450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0722412500001
Code commune INSEE 72241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'ecu 18 Rue De La Fert à Montfort-le-Gesnois (72450).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722412500001, déposé en mairie de Montfort-le-Gesnois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Montfort-le-Gesnois

Autres types d'autorisations à Montfort-le-Gesnois