Permis de démolir Statut : Terminé N° 07224124Z0005

Permis de démolir n° 07224124Z0005 à Montfort-le-Gesnois, 31 Rue Du Haras

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PD n° 07224124Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07224124Z0005 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un bâtiment situé 31 Rue Du Haras.

La parcelle concernée s'étend sur 550 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Montfort-le-Gesnois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2024

Surface du terrain

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024

Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 550 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07224124Z0005
Code commune INSEE 72241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Haras à Montfort-le-Gesnois (72450).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224124Z0005, déposé en mairie de Montfort-le-Gesnois.

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