Permis de démolir n° 07219117Z0001 à Mayet, Le Chene Vert
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PD n° 07219117Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07219117Z0001, délivré le 14 février 2017 à Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Chene Vert.
La parcelle concernée s'étend sur 65 304 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW64, ZX22. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Mayet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mayet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07219117Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |