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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07219116P0001

Permis de démolir n° 07219116P0001 à Mayet, Place De La Caille

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAYET et autorisé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219116P0001, déposé en mairie de Mayet.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PD n° 07219116P0001

Demandeur

COMMUNE DE MAYET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07219116P0001 a été délivré le 3 mars 2016, pour un bâtiment situé Place De La Caille. La demande émane de COMMUNE DE MAYET.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Mayet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2016

Localisation du projet à Mayet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAYET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201912
SIRET: 21720191200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAYET (72360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07219116P0001
Code commune INSEE	72191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Caille à Mayet (72360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAYET et autorisé le 3 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219116P0001, déposé en mairie de Mayet.

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