Permis de démolir Statut : Commencé N° 07219117Z0003

Permis de démolir n° 07219117Z0003 à Mayet, 3 Rue Daniel Grassin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PD n° 07219117Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07219117Z0003 a été délivré le 14 mars 2017, pour un bâtiment situé 3 Rue Daniel Grassin.

Le terrain concerné couvre 2 678 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Mayet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2017

Surface du terrain

2 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/03/2017

Localisation du projet à Mayet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11 AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 678 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07219117Z0003
Code commune INSEE 72191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Daniel Grassin à Mayet (72360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219117Z0003, déposé en mairie de Mayet.

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