Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07219117Z0004

Permis de démolir n° 07219117Z0004 à Mayet, La Guerrerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PD n° 07219117Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07219117Z0004, délivré le 11 juillet 2017 à Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Guerrerie.

Le terrain support du projet couvre 1 451 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Mayet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Surface du terrain

1 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/07/2017

Localisation du projet à Mayet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 451 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYET (72360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07219117Z0004
Code commune INSEE 72191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Guerrerie à Mayet (72360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219117Z0004, déposé en mairie de Mayet.

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