Permis de démolir n° 07218119Z0005 au Mans, 34 Rue Chanzy
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PD n° 07218119Z0005
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218119Z0005 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Chanzy. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Le terrain concerné couvre 5 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE MANS CEDEX 09 (72072)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218119Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |