Permis de démolir n° 07218119Z0004 au Mans, 77 Et Boule Lamartine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 07218119Z0004
Demandeur
CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07218119Z0004, délivré le 30 avril 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 77 Et Boule Lamartine. La demande émane de CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE.
Le terrain concerné couvre 239 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ18, CZ19. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 130 permis de démolir référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 383853801
- SIRET
- 38385380101346
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE MANS (72043)
Autres dossiers de CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218119Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |