Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218119Z0008

Permis de démolir n° 07218119Z0008 au Mans, 71 Et Rue De L' Australie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PD n° 07218119Z0008

Demandeur

SCI B 3C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07218119Z0008 a été délivré le 22 octobre 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 71 Et Rue De L' Australie. SCI B 3C figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 659 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HW85, HW86. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Surface du terrain

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/10/2019

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW85 HW86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 659 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B 3C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326700432
SIRET
32670043200031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANGIS (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07218119Z0008
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Et Rue De L' Australie au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI B 3C et autorisé le 22 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218119Z0008, déposé en mairie du Mans.

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