Permis de démolir n° 07218118Z0002 au Mans, 68 Rue De La Foucaudiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 avril 2018
Dossier PD n° 07218118Z0002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07218118Z0002 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 68 Rue De La Foucaudiere. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KS67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés au Mans.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
13 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218118Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |