Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218114Z0015

Permis de démolir n° 07218114Z0015 au Mans, 19 Rue Etoc Demazy

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PD n° 07218114Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218114Z0015 a été délivré le 9 octobre 2014, pour un bâtiment situé 19 Rue Etoc Demazy.

Le terrain concerné couvre 271 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/10/2014

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 271 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE SUR SARTHE (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07218114Z0015
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Etoc Demazy au Mans (72100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218114Z0015, déposé en mairie du Mans.

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