Permis de démolir n° 07218116Z0008 au Mans, 2 Rue De Sinault
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PD n° 07218116Z0008
Demandeur
COMMUNE DU MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218116Z0008 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Sinault. La demande émane de COMMUNE DU MANS.
Le terrain concerné couvre 2 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN537. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 mai 2017
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201813
- SIRET
- 21720181300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1904
- Localisation
- LE MANS CEDEX 9 (72039)
Autres dossiers de COMMUNE DU MANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218116Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |