Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218122Z0010

Permis de démolir n° 07218122Z0010 au Mans, 12 Et Rue de la Paille

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PD n° 07218122Z0010

Demandeur

URBAN PIERRE N4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07218122Z0010, délivré le 15 juin 2022 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Et Rue de la Paille. URBAN PIERRE N4 porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 469 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CT 133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Paille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 129 permis de démolir au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Surface du terrain

1 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 469 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 469 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBAN PIERRE N4, une société civile de placement immobilier (SCPI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

URBAN PIERRE N4

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
831183165
SIRET
83118316500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07218122Z0010
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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