Permis de démolir n° 07218116Z0003 au Mans, 3 Rue De Tascher
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PD n° 07218116Z0003
Demandeur
OGEC SAINT JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07218116Z0003 a été délivré le 4 mai 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue De Tascher. Le projet est porté par OGEC SAINT JULIEN.
Le terrain concerné couvre 247 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT JULIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786336487
- SIRET
- 78633648700016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218116Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |