Permis de démolir n° 07218116Z0007 au Mans, 5 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PD n° 07218116Z0007
Demandeur
SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218116Z0007 a été délivré le 17 octobre 2016, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Chemin De Fer. SAINT ANDRE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 154 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV361. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT ANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478668965
- SIRET
- 47866896500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218116Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |