Permis de démolir n° 07218115Z0009 au Mans, 64 rue de Degre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2015
Dossier PD n° 07218115Z0009
Demandeur
HOPITAL LE MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218115Z0009 porte sur un bâtiment situé 64 rue de Degre. HOPITAL LE MANS porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 308. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAL LE MANS, dont l'adresse déclarée est au Mans Cedex 9. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
HOPITAL LE MANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267200160
- SIRET
- 26720016000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MANS CEDEX 9 (72037)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218115Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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