Permis de démolir n° 07218115Z0009 au Mans, 64 Rue De Degre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2015
Dossier PD n° 07218115Z0009
Demandeur
HOPITAL LE MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218115Z0009 porte sur un bâtiment situé 64 Rue De Degre. Le demandeur déclaré est HOPITAL LE MANS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LE MANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267200160
- SIRET
- 26720016000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MANS CEDEX 9 (72037)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218115Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |