Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218115Z0011

Permis de démolir n° 07218115Z0011 au Mans, 18 Rue De L' Australie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PD n° 07218115Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue De L' Australie, le permis de démolir n° 07218115Z0011 a été délivré le 17 décembre 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 183 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2015

Surface du terrain

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/12/2015

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 183 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07218115Z0011
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De L' Australie au Mans (72100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218115Z0011, déposé en mairie du Mans.

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