Permis de démolir n° 07217613E2407 au Lude, Bd De L Hospice
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier PD n° 07217613E2407
Demandeur
COMMUNE DU LUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2013 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07217613E2407 porte sur un bâtiment situé Bd De L Hospice. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU LUDE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés au Lude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Lude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU LUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201763
- SIRET
- 21720176300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE LUDE (72800)
Autres dossiers de COMMUNE DU LUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07217613E2407 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |