Déclaration préalable n° 07217618Z0025 au Lude pour 193 m² de locaux, 10 Boule De L Hospice
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier DP n° 07217618Z0025
Demandeur
APMT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Boule De L Hospice, la déclaration préalable n° 07217618Z0025 a été accordée le 21 novembre 2018 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de APMT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 327 m² |
| Total | 327 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Équipements publics | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 134 m² |
| Total locaux | 327 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APMT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841713001
- SIRET
- 84171300100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBIGNE-RACAN (72800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217618Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |