Déclaration préalable Locaux N° 07217618Z0025

Déclaration préalable à Le Lude pour 193 m² de locaux - 10 Boule De L Hospice

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier DP n° 07217618Z0025

Demandeur

APMT

Cette page présente la déclaration préalable n° 07217618Z0025, accordée le 21 novembre 2018 à Le Lude (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Boule De L Hospice, Le Lude (72800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par APMT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 327 m²
Total 327 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Équipements publics 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 134 m²
Total locaux 327 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APMT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841713001
SIRET
84171300100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBIGNE-RACAN (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217618Z0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Boule De L Hospice, Le Lude (72800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par APMT et accordée le 21 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217618Z0025, instruit par la commune de Le Lude.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Lude

Autres types d'autorisations à Le Lude