Permis de démolir n° 07217620Z0003 au Lude, 28 Boule De L Hospice
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PD n° 07217620Z0003
Demandeur
COMMUNE DU LUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07217620Z0003 a été délivré le 8 février 2021 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 28 Boule De L Hospice. Le projet est porté par COMMUNE DU LUDE.
Le terrain support du projet couvre 4 327 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM227, AM231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés au Lude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Lude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU LUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201763
- SIRET
- 21720176300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE LUDE (72800)
Autres dossiers de COMMUNE DU LUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07217620Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |