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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07217624Z0003

Permis de démolir n° 07217624Z0003 au Lude, 6 Bd De L Hospice

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE LUDE et autorisé le 29 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07217624Z0003, déposé en mairie du Lude.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PD n° 07217624Z0003

Demandeur

COMMUNE DE LE LUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2024 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07217624Z0003 porte sur un bâtiment situé 6 Bd De L Hospice. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE LUDE.

Le terrain support du projet couvre 364 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB76, AB77. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés au Lude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Localisation du projet au Lude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB76 AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	364 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE LUDE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200077162
SIRET: 20007716200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: LE LUDE (72800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07217624Z0003
Code commune INSEE	72176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Bd De L Hospice au Lude (72800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE LUDE et autorisé le 29 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07217624Z0003, déposé en mairie du Lude.

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