Permis de démolir n° 07217615R2450 au Lude
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PD n° 07217615R2450
Demandeur
AEP DU LUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2015 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07217615R2450 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par AEP DU LUDE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés au Lude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Lude
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP DU LUDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786314310
- SIRET
- 78631431000040
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LE LUDE (72800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07217615R2450 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |