Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07215422Z0014

Permis de démolir n° 07215422Z0014 à La Flèche, Le Tertre Rouge

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PD n° 07215422Z0014

Demandeur

PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07215422Z0014, délivré le 6 janvier 2023 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Tertre Rouge. PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 128 084 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YN 24, YN 25, YN 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Le Tertre Rouge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 120 permis de démolir à La Flèche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Surface du terrain

128 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023

Localisation du projet à La Flèche

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YN 24 YN 25 YN 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 128 084 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 128 084 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Flèche. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347642696
SIRET
34764269600012
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
LA FLÈCHE (72200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 07215422Z0014
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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