Permis de démolir n° 07215422Z0010 à La Flèche, 1550 Chemi De Doussay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PD n° 07215422Z0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2022 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07215422Z0010 porte sur un bâtiment situé 1550 Chemi De Doussay.
Le terrain concerné couvre 5 487 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YV16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 120 permis de démolir référencés à La Flèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOUGES- CRE SUR LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215422Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |