Permis de démolir Statut : Terminé N° 07215422Z0011

Permis de démolir n° 07215422Z0011 à La Flèche, 3 Rue Beufferie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PD n° 07215422Z0011

Demandeur

CHARPENTE COUVERTURE ERIC GENOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07215422Z0011 a été délivré le 13 septembre 2022 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue Beufferie. La demande émane de CHARPENTE COUVERTURE ERIC GENOT.

La parcelle concernée s'étend sur 363 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de démolir référencés à La Flèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 363 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARPENTE COUVERTURE ERIC GENOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
903116374
SIRET
90311637400013
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07215422Z0011
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Beufferie à La Flèche (72200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CHARPENTE COUVERTURE ERIC GENOT et autorisé le 13 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215422Z0011, déposé en mairie de La Flèche.

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