Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07215421Z0011

Permis de démolir n° 07215421Z0011 à La Flèche, Le Tertre Rouge Zoo de la Fleche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PD n° 07215421Z0011

Demandeur

PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07215421Z0011 a été délivré le 24 septembre 2021, pour un bâtiment situé Le Tertre Rouge Zoo de la Fleche. Le dossier a été déposé par PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YN 354. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Tertre Rouge, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 120 permis de démolir à La Flèche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/09/2021

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zoo De La Fleche

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Flèche. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347642696
SIRET
34764269600012
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
LA FLÈCHE (72200)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07215421Z0011
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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