Permis de démolir n° 07215420Z0003 à La Flèche, Le Tertre Rouge
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PD n° 07215420Z0003
Demandeur
PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2020 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07215420Z0003 porte sur un bâtiment situé Le Tertre Rouge. PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 43 455 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 29 jours. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YN 251. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 120 permis de démolir à La Flèche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 janvier 2020
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 43 455 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 43 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Flèche. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347642696
- SIRET
- 34764269600012
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA FLÈCHE (72200)
Autres dossiers de PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215420Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle YN 251 à La Flèche (72200)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.