Permis de démolir n° 07215416Z0047 à La Flèche, 11 Rue Carnot
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PD n° 07215416Z0047
Demandeur
COMMUNE DE LA FLECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Carnot, le permis de démolir n° 07215416Z0047 a été délivré le 22 février 2017 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FLECHE.
Le terrain concerné couvre 1 305 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK342, AK343, AK346. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de démolir référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FLECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201540
- SIRET
- 21720154000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FLECHE (72205)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FLECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215416Z0047 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |