Permis de démolir n° 07215416Z0046 à La Flèche, La Montaudiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PD n° 07215416Z0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07215416Z0046 a été délivré le 21 décembre 2016, pour un bâtiment situé La Montaudiere.
Le terrain d'assiette couvre 93 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de démolir référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215416Z0046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |