Permis de démolir n° 07215417Z0048 à La Flèche, 72 Chemi De La Mottaie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PD n° 07215417Z0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2017 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07215417Z0048 porte sur un bâtiment situé 72 Chemi De La Mottaie.
Le terrain support du projet couvre 50 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL156. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de démolir référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215417Z0048 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |