Permis de démolir Statut : Terminé N° 07215416Z0044

Permis de démolir n° 07215416Z0044 à La Flèche, 1 Rue Pape Carpantier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PD n° 07215416Z0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Pape Carpantier, le permis de démolir n° 07215416Z0044 a été délivré le 3 novembre 2016 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 130 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de démolir référencés à La Flèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/11/2016

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 130 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07215416Z0044
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Pape Carpantier à La Flèche (72200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215416Z0044, déposé en mairie de La Flèche.

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