Permis de démolir n° 07215424Z0004 à La Flèche, 13 Rue Pasteur
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PD n° 07215424Z0004
Demandeur
COMMUNE DE LA FLECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07215424Z0004 a été délivré le 4 juin 2024 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue Pasteur. La demande émane de COMMUNE DE LA FLECHE.
Le terrain d'assiette couvre 7 157 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 120 permis de démolir référencés à La Flèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FLECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201540
- SIRET
- 21720154000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FLECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215424Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |