Permis de démolir n° 07215413Z0025 à La Flèche, 2 Rue Des Capucins
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PD n° 07215413Z0025
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Capucins, le permis de démolir n° 07215413Z0025 a été délivré le 11 juin 2013 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Le terrain support du projet couvre 1 179 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP401. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 120 permis de démolir référencés à La Flèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE MANS (72072)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215413Z0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |