Permis de démolir Statut : Terminé N° 07215413Z0024

Permis de démolir n° 07215413Z0024 à La Flèche, 110 Boule De La Petite Vitesse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PD n° 07215413Z0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2013 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07215413Z0024 porte sur un bâtiment situé 110 Boule De La Petite Vitesse.

Le terrain d'assiette couvre 365 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT181. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de démolir référencés à La Flèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/02/2013

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 365 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07215413Z0024
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Boule De La Petite Vitesse à La Flèche (72200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215413Z0024, déposé en mairie de La Flèche.

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