Permis de démolir n° 07215413Z0027 à La Flèche, 41 Boule Gambetta
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PD n° 07215413Z0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07215413Z0027, délivré le 23 août 2013 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 41 Boule Gambetta.
Le terrain concerné couvre 518 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL729. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de démolir référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215413Z0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |