Permis de démolir n° 07215414Z0028 à La Flèche, 10-12 Rue Henri Dunant
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PD n° 07215414Z0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10-12 Rue Henri Dunant, le permis de démolir n° 07215414Z0028 a été délivré le 30 avril 2014 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN699. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de démolir référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BAILLEUL (72205)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215414Z0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |