Permis d'aménager n° 07213716P0002 à Villeneuve-en-Perseigne, Le Parc Pommier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PA n° 07213716P0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE EN PERSEIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Parc Pommier, le permis d'aménager n° 07213716P0002 a été délivré le 6 septembre 2016 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE VILLENEUVE EN PERSEIGNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1564, A1312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Villeneuve-en-Perseigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc Pommier
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE EN PERSEIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200047629
- SIRET
- 20004762900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE (72600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE EN PERSEIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213716P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |