Permis de démolir n° 07212716Z0001 à Étival-lès-le-Mans, 16 Route De La Ferriere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PD n° 07212716Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Route De La Ferriere, le permis de démolir n° 07212716Z0001 a été délivré le 18 novembre 2016 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 1 412 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA239, AA268, AA43. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Étival-lès-le-Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETIVAL LES LE MANS (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07212716Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |