Permis de démolir n° 07211518Z0001 à Dissay-sous-Courcillon, Moulin Saint Jacques
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PD n° 07211518Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Moulin Saint Jacques, le permis de démolir n° 07211518Z0001 a été délivré le 11 décembre 2018 à Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 501 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Dissay-sous-Courcillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay-sous-Courcillon Code postal 72500 Identifiant INSEE 72115
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBON (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07211518Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |