Permis de démolir n° 07211516Z1307 à Dissay-sous-Courcillon, La Borde
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PD n° 07211516Z1307
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07211516Z1307 a été délivré le 1 février 2016, pour un bâtiment situé La Borde.
Le terrain concerné couvre 38 127 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Dissay-sous-Courcillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 février 2016
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay-sous-Courcillon Code postal 72500 Identifiant INSEE 72115
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUBIN LE DEPEINT (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07211516Z1307 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |