Permis de démolir n° 07211514E1304 à Dissay-sous-Courcillon, Bannes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PD n° 07211514E1304
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07211514E1304, délivré le 20 mars 2014 à Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Bannes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Dissay-sous-Courcillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bannes
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay-sous-Courcillon Code postal 72500 Identifiant INSEE 72115
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DISSAY-SOUS-COURCILLON (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07211514E1304 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |