Permis de démolir n° 07211524Z0001 à Dissay-sous-Courcillon, 3 Rue Des Pres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PD n° 07211524Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2024 à Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07211524Z0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Pres.
La parcelle concernée s'étend sur 538 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1086. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Dissay-sous-Courcillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay-sous-Courcillon Code postal 72500 Identifiant INSEE 72115
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DISSAY SOUS COURCILLON (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07211524Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |