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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07211515E1306

Permis de démolir n° 07211515E1306 à Dissay-sous-Courcillon, 7 Pl De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DISSAY SOUS COURCILLON et autorisé le 26 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211515E1306, déposé en mairie de Dissay-sous-Courcillon.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PD n° 07211515E1306

Demandeur

COMMUNE DE DISSAY SOUS COURCILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07211515E1306 a été délivré le 26 mai 2015, pour un bâtiment situé 7 Pl De La Mairie. COMMUNE DE DISSAY SOUS COURCILLON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Dissay-sous-Courcillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dissay-sous-Courcillon Code postal 72500 Identifiant INSEE 72115
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DISSAY SOUS COURCILLON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201151
SIRET: 21720115100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DISSAY-SOUS-COURCILLON (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07211515E1306
Code commune INSEE	72115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Pl De La Mairie à Dissay-sous-Courcillon (72500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DISSAY SOUS COURCILLON et autorisé le 26 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211515E1306, déposé en mairie de Dissay-sous-Courcillon.

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