Permis de démolir n° 07211018Z0001 à Crosmières, La Guitonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PD n° 07211018Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosmières (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07211018Z0001 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un bâtiment situé La Guitonniere.
Le terrain d'assiette couvre 480 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Crosmières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Crosmières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosmières Code postal 72200 Identifiant INSEE 72110
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSMIERES (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07211018Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |