Permis de démolir n° 07208914P0006 à Conlie, 1 Grande Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2015
Dossier PD n° 07208914P0006
Demandeur
SCI CHARBO AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2015 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07208914P0006 porte sur un bâtiment situé 1 Grande Rue. SCI CHARBO AND CO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Conlie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARBO AND CO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534890835
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMNE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07208914P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |