Permis de démolir à Conlie - 18 Rte De Sainte Sabine
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 13 février 2013 · Dossier PD n° 07208913P0004 · Demandeur : non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 07208913P0004, délivré le 13 février 2013 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 18 Rte De Sainte Sabine, Conlie (72240). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé.
À ce jour, le statut administratif est annulé.
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.
Localisation du projet à Conlie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07208913P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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