Permis de démolir n° 07208913P0004 à Conlie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 février 2013
Dossier PD n° 07208913P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07208913P0004 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2013 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Conlie.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
13 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Conlie
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVRY-LA-FORET (78910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07208913P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |