Permis de démolir n° 07208913P0005 à Conlie, 21 Rue De Neuvy
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PD n° 07208913P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07208913P0005 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un bâtiment situé 21 Rue De Neuvy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC489, AC487. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Conlie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONLIE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07208913P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |