Permis de démolir n° 07208919Z0002 à Conlie, Pre De Crannes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PD n° 07208919Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2019 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07208919Z0002 porte sur un bâtiment situé Pre De Crannes.
Le terrain d'assiette couvre 11 087 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A14, 0A17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Conlie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 087 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONLIE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07208919Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |