Permis de démolir n° 07208920Z0001 à Conlie, Le Jardin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PD n° 07208920Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07208920Z0001 a été délivré le 21 septembre 2020, pour un bâtiment situé Le Jardin.
La parcelle concernée s'étend sur 2 973 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C369, 0C456, 0C370. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Conlie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES VENTES (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07208920Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |