Permis de démolir n° 07207120Z0001 à Montval-sur-Loir, La Feigne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PD n° 07207120Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Feigne, le permis de démolir n° 07207120Z0001 a été délivré le 9 mars 2020 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 53 141 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Montval-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTVAL SUR LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07207120Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |